Le droit d'auteur et la propriété intellectuelle

De Wiki_AO.

Libre accès à l'information scientifique / Annaïg Mahé

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Sommaire

Droit d'auteur : bref récapitulatif

Droits d'auteurs = Droits patrimoniaux et moraux

  • l'auteur peut céder par contrat ses droits patrimoniaux (droit de reproduction et de représentation; « copyright ») à l’éditeur
  • contrat de publication : étape (en général) nécessaire au processus de publication scientifique
  • cession exclusive ou non
  • l'auteur conserve ses droits moraux (divulgation, respect de l’intégrité, paternité, retrait ou repentir)

Pratique et paradoxes du droit d’auteur en science

  • Nécessaire et implicite : le droit d’auteur protège l’œuvre
  • En général, cession exclusive à l’éditeur
    • pas le droit de diffuser le document ailleurs
    • pas le droit de réutiliser des parties du document ailleurs
  • Barrière à la diffusion : conséquences paradoxales sur la diffusion des articles scientifiques en particulier et des connaissances scientifiques en général

Dans les faits

  • Les conditions juridiques de publication sont encore souvent méconnues par les auteurs scientifiques
  • De nombreux éditeurs autorisent le dépôt / auto-archivage par les auteurs des articles publiés chez eux (cf liste ROMEO / SHERPA, http://www.sherpa.ac.uk/romeo.php, voir note infra)
    • En 2003, 83% des éditeurs interrogés exigeaient le transfert des droits. En 2005, ils n'étaient plus que 61% (dont 21% acceptant un droit de publication à la demande), et 17% ne demandant plus qu'un droit de publication. En 2008, ils n'étaient plus que 53% à demander un transfert des droits (Cox and Cox, 2008).
  • Versions d'article pouvant faire l'objet d'un dépôt / auto-archivage :
    • 1 : version auteur avant relecture (manuscrit / preprint)
    • 2 : version auteur après relecture (postprint / postpublication)
    • 3 : version "éditeur" (avec mise en forme selon le style de la revue)
  • Selon le droit d'auteur, l'auteur conserve les droits sur la version 1, voire la version 2. Il peut donc la déposer / auto-archiver avant ou après la publication par l'éditeur. Se référer aux conditions spécifiques de l'éditeur car celui-ci peut aussi refuser un article déjà publié sous cette forme (tous ne le font pas).

Recommandations

Avant publication

  • Se renseigner sur les politiques des éditeurs
  • Négocier au moment du contrat

Après publication

  • Renégocier le contrat en cas d’exclusivité ou si rien n’a été défini

Possibilités de signer des contrats de cession de droits équilibrés permettant la mise à disposition du document (sur un site web, collègues, étudiants, site de dépôt, etc.) et sa réutilisation

Outils

  • Liste ROMEO / SHERPA
    • recense les conditions juridiques selon lesquelles les éditeurs autorisent (ou non) le dépôt / auto-archivage des articles publiés ou à publier : http://www.sherpa.ac.uk/romeo.php
    • Attention : les informations fournies par la liste ROMEO n'ont pas de valeur légale, elles n'ont qu'une valeur informative. Certaines peuvent ne pas avoir été actualisées en cas de modification de la politique de l'éditeur. Il reste nécessaire de vérifier leur validité.
    • liste élaborée dans le cadre du projet ROMEO (Rights MEtadata for Open archiving, projet financé par le JISC, UK) et actuellement mise à jour dans le cadre du projet SHERPA (Securing a Hybrid Environment for Research Preservation and Access, projet financé par le JISC et le Wellcome Trust, UK)
    • du fait de son origine, cette liste comporte surtout des éditeurs anglo-saxons des domaines des sciences, technique et médecine. Son intérêt peut donc être limité pour connaître les conditions des éditeurs francophones/en sciences humaines et sociales. On peut toujours la compléter en proposant des informations / mises à jour sur le site.
  • DOAJ
    • propose une page pour repérer les conditions de publications en libre accès : pour les auteurs
    • indique s'il s'agit d'une revue en libre accès ou d'une revue à modèle "hybride", indique s'il y a des frais de publication (+ lien)
  • page du CNRS sur le droit d'auteur, http://www.sg.cnrs.fr/daj/propriete/droits/droits.htm
  • le guide sur les aspects juridiques édité par l’Inria, http://www.inria.fr/publications/archiveouverte/juri.fr.html
  • "Droits d'usage et de reproduction des oeuvres scientifiques. Liens avec les archives ouvertes", adaptation en français par l'ADBS de la "Copyright Toolbox" élaborée par le SURF, en partenariat avec le JISC
  • Copyright Management for Scholarship, http://copyright.surf.nl/copyright/
  • Creative Commons, http://creativecommons.org




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