Les politiques publiques

De Wiki_AO.

Libre accès à l'information scientifique / Annaïg Mahé

Index

Sommaire

Politiques publiques et développement du libre-accès

Intérêt du libre accès ?

(cf Alma Swan, 2007)

  • Bénéfices pour les chercheurs
  • Bénéfices pour les institutions
  • Bénéfices pour les économies nationales
  • Bénéfices pour la science et la société

Evolution des politiques publiques

  • soutien croissant et incitation des organismes publics ou privés et institutions de recherche
  • Obligation de dépôt ou forte incitation ?
    • des politiques d’obligation de dépôt de plus en plus nombreuses
    • selon une étude britannique, 81% des chercheurs interrogés seraient prêts à suivre une politique d’obligation de dépôt de leur institution ou de l’organisme financeur

Tour d'horizon

Général

  • Pour faire le point sur les politiques institutionnelles concernant le libre accès
    • Liste JULIET : liste les politiques des organismes financeurs de la recherche
      • http://www.sherpa.ac.uk/juliet/index.php
      • Liste financée par RLUK – Research Libraries UK (ex CURL - Consortium of University Research Libraries)
      • Donne des indications sur les politiques :
        • d’auto-archivage des articles (critères : obligation de dépôt, archivage de la dernière version auteur, dépôt concomitant à la publication),
        • de publication en libre-accès (critère : obligation de publication dans des revues OA),
        • d’archivage des données de la recherche (critères : obligation de dépôt, délai de 5 ans maximum)
    • ROARMAP (Registry of Open Access Repository Material Archiving Policies) : liste les politiques institutionnelles de dépôt des institutions de recherche et organismes financeurs
      • http://www.eprints.org/openaccess/policysignup/
      • Cette liste est hébergée sur le site eprints et est basée sur l’auto-déclaration par les institutions. Elle complète la liste JULIET qui ne liste que les politiques des institutions finançant la recherche
      • Indique si la politique comporte une obligation de dépôt et donne un lien vers l’archive concernée ainsi que vers le détail de la politique
      • Informations pas toujours suivies
  • Types de réseaux nationaux
    • Partenariat collaboratif
    • Programmes de soutien national
    • Partenariat national complet
    • Services centralisés
  • Types de politiques institutionnelles
    • Auto-archivage
    • Depôt médié
    • Stratégies de promotion dans l’institution
    • Campagnes de promotion et d’information auprès des chercheurs
    • Thèses et mémoires électroniques
    • Informations sur la propriété intellectuelle et les droits d'auteurs

Europe

  • Commission européenne : obligation partielle de dépôt (20% du 7e PRCD)
  • DRIVER : Digital Repository Infrastructure Vision for European Research, http://www.driver-repository.eu/
    • objectif : mettre en place une infrastructure fédérant en réseau les archives institutionnelles de grandes institutions de recherche
    • consortium d’une dizaine de partenaires européens (lien : http://www.driver-repository.eu/Partners.html), dont le Département de l’information scientifique du CNRS
    • subventionné par la Commission européenne (6e PRCD, programme d'infrastructures de recherche)
    • tête de file du projet : SURF (Pays-Bas)
    • basé sur le modèle du projet DARE (Pays-Bas)
    • projet lancé en septembre 2006
      • première phase jusqu’en novembre 2007. Mise en place d’un portail de recherche expérimental liant 70 archives européennes
      • deuxième phase : DRIVER II (7e PRCD, jusqu’à fin 2009)
      • Mise en place d’une « European Confederation of Digital Repositories »
      • Elargissement à des données non textuelles et potentiellement les données primaires
      • Evolution d’une plateforme expérimentale à une infrastructure de production
    • Objectif : ne collecter que les publications en texte intégral en libre accès

Programmes de recherche

  • PEER : Publishing and the Ecology of European Research
    • programme de recherche de 2008 à 2011 qui analysera les effets du dépôt systématique et à grande échelle des articles scientifiques (versions finales des auteurs; “voie verte”) sur l’accès par les lecteurs, la visibilité des auteurs, la viabilité des revues et sur l’écologie générale de la recherche européenne. Coopération entre éditeurs, sites de dépôts et chercheurs
    • Partenaires : International Association of Scientific, Technical and Medical Publishers (STM), European Science Foundation, Göttingen State and University Library, Max Planck Society et l’INRIA. Soutien de la Fondation SURF et de l’Université de Bielefeld.

Royaume-Uni

  • Nombreuses politiques d’obligation (ou de forte incitation) au dépôt : 6 institutions de recherche et plus de 10 organismes financeurs (liste JULIET)
    • The Wellcome Trust est le premier organisme à avoir mis en place une politique d'obligation de dépôt (les articles produits par les travaux financés doivent être auto-archivés 6 mois après leur publication)

Ressources

  • JISC Digital Repositories Programme
    • prend fin en 2007 et sera suivi par le Repositories and Preservation Programme
  • projet SHERPA
    • à l’origine, partenariat entre plusieurs universités autour de la problématique des archives institutionnelles (2002-2006)
    • actuellement, consortium de 26 institutions, dont 24 de l’enseignement supérieur, la British Library et le Arts and Humanities Data Service (AHDS) : collaboration sur des projets liés à l’OA
    • la majorité des partenaires utilisent GNU EPrints, 3 DSpace et un un système « maison »
    • Liste des projets développés par SHERPA : http://www.sherpa.ac.uk/projects/index.html (dont la liste ROMEO)
  • UKPMC, http://ukpmc.ac.uk/
  • The Depot, http://depot.edina.ac.uk/
  • The Repositories Support Project (RSP), http://www.rsp.ac.uk/

Etats-Unis d’Amérique

  • NIH (National Institutes of Health) : depuis avril 2008, obligation (cf vote de la loi de finance 2008-2009 le 26 septembre 2007) pour toute publication issue de recherches financées par les NIH de dépôt dans PubMedCentral d’une copie électronique de la version finale, revue par les pairs ("peer reviewed") et acceptée pour publication, et ce dans un délai de 12 mois maximum à compter de la date officielle de publication
    • Cette obligation est remise en cause par les éditeurs scientifiques qui tentent de faire voter une loi revenant sur cette obligation

France

  • 2006 : signature d’un protocole d’accord
  • 2008 : Rapport sur les politiques nationales de recherche et de formations supérieures, annexe au Projet de loi de Finances 2009, http://www.performance-publique.gouv.fr/farandole/2009/pap/pdf/Jaune2009recherche_formationsuperieures.pdf
    • Chapitre 1.8. L’information et la culture scientifiques et techniques
      • Mesures appliquables en 2009 parmi les recommandations du rapport Salençon :
        • "la relance de la dynamique des archives ouvertes, en reconnaissant HAL comme la plate-forme nationale de référence ; à cette fin, le pilotage de HAL s’appuiera sur une coopération structurée entre son initiateur, le CNRS, les organismes de recherche et les universités, par exemple sous la forme d’une Unité Mixte de Services "

Sources et liens




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